CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes effectuées sur le site www.ohmybag.fr par des consommateurs

MAJ : 22.10.2024

Nous vous invitons à parcourir et télécharger nos CGV.

1.     Qui sommes-nous ?

La société Panda&Cie propose en ligne des articles de maroquinerie et de voyage sur le site www.ohmybag.fr (« Site). La société Panda&Cie est une SARL au capital de 5 000,00€ dont le siège social est situé au 21 place de la république 75003 à Paris inscrite au RCS de Paris sous le N° 802247213 TVA FR58802247213.

2.     Comment nous contacter ?

Par courrier postal : Panda&Cie, 21 place de la république 75003 Paris

Par téléphone : Notre équipe est à votre écoute au 09 72 47 34 77

Par mail : bonjour@ohmybag.fr

3.     Comment s’appliquent nos CGV ?

Nos CGV s'appliquent entre Panda&Cie et le Client du Site Internet www.ohmybag.fr. Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Panda&Cie. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site. 

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur intégralité ; à défaut le Client se doit de ne pas utiliser le site Internet www.ohmybag.fr

4.     Quelles sont les étapes pour commander ?

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.ohmybag.fr, les étapes sont les suivantes :

-        Création du compte. Le Client doit Créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription. À cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse, anormale, de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude est susceptible d'entraîner la suspension et/ou fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande. Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants. Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiants et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l'article 8 des présentes.

-        Identification. Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet www.ohmybag.fr, après avoir saisi ses identifiants.

Sélection des produits. En naviguant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les produits de son choix dans son panier d'achats en cliquant sur le bouton « Acheter ». À tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d'avis, modifier les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits sélectionnés. Chacune des étapes nécessaires à la vente est précisée sur le Site Internet. Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, en français, directement auprès du Service Client au : 0972473477.

Validation du panier. Une fois le contenu de son panier d'achat validé, le Client confirmera sa Commande en complétant l'ensemble des informations demandées, déclarant accepter sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente, la validant par le paiement. La validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.

Acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de nos CGV

-        Paiement.

Un récapitulatif des informations de la commande du client et des Conditions Générales de Vente, lui sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de sa commande.

5.     Comment sont indiqués les prix ?

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + taxe sur l’écoparticipation) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles ; Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Panda&Cie. Ils seront à la charge et relèvent du client qui est entièrement responsable, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Panda&Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les produits demeurent la propriété de Panda&Cie jusqu’au complet paiement du prix. Nous rappelons au client qu’au moment où il prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

6.     Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons des produits de substitutions (couleurs, modèles). Dans le cas où aucune de nos suggestions ne conviendraient, la commande sera remboursée.

7.     Livraison - Retour

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de passage de sa commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le Client.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur chez le Client nécessitant une prise de rendez-vous, le transporteur se doit de prendre contact avec lui dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison. Panda&Cie ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Panda&Cie se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client. En cas de retard de livraison, il lui sera proposé un nouveau délai de livraison et cela par un mail.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie notamment de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-6 du Code de la consommation.

Dans ce cas, si le Client a reçu le produit, après son annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de « retour » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Nous invitons le Client à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question.

Nous rappelons au client qu’au moment où il prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande ou de l'avis de mise à disposition de votre colis. En cas de rétractation ou d'insatisfaction, les frais de port retour sont offerts, sauf dans le cas où plusieurs articles sont retournés. (un forfait de 10 euros par article retournés sera déduit du remboursement des articles)
Vous pourrez télécharger directement un bon retour via un lien qui vous sera transmis. En cas de demande de prise en charge SAV, il est impératif de nous contacter (mail, téléphone, espace client) afin de vous transmettre la procédure adaptée.
Les dimensions des emballages devront être appropriées et les articles renvoyés dans les mêmes conditions que lors de la réception (emballés, protégés, non pliés avec tous les accessoires : bandoulière, éléments décoratifs, ...).

Nous attirons l'attention du client sur : dans le cas d'une livraison en point relais et que le colis n'a pas été retiré dans les délais impartis (généralement 8 jours) et ce malgré des relances par mail et sms, Panda&Cie se réserve le droit de retenir la somme forfaitaire de 10 euros si la commande devait être remboursée.

Réserves

Lorsque le consommateur confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur. Dans les autres cas, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession de ces biens. Il est conseillé au Client de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, le Client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés et adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

8.     Paiement

Nous rappelons au client que le fait de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Tout règlement versé à Panda&Cie ne saurait être considéré comme des arrhes.

Le règlement des achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Panda&Cie indiqués et visibles dans la rubrique « Moyens de paiement ». Panda&Cie se réserve le droit, en cas d’incident de paiement ou de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Le Client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation.

9.     Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

10  Droit de rétractation

Délai de rétractation - Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Notification de la rétractation - Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique, Panda&Cie, 21 place de la république 75003 Paris, bonjour@ohmybag.fr, 09 72 47 34 77). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour des produits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour. Les frais de retour sont offerts. Vous pourrez télécharger un bon retour directement sur le site www.ohmybag.fr
Exception : dans le cas d'une commande comportant plus de 1 article et pour laquelle plusieurs articles sont retournés (exemple : commande de 3 articles, 1 article est conservé et 2 articles sont retournés), vous pourrez télécharger un bon retour mais les frais retour seront déduits du remboursement de la commande.

Responsabilité. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusions - Le droit de rétractation est exclu pour les produits et services listés à l’article L221-28 du code de la consommation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Panda&Cie, 21 place de la république 75003 Paris, bonjour@ohmybag.fr,  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

11.  Garanties légales

Professionnel répondant des garanties légales :

-        Nom : Panda&Cie

-        Coordonnées postales : 21 place de la république 75003 Paris

-        Coordonnées téléphoniques : 09 72 47 34 77

-        Adresse électronique : bonjour@ohmybag.fr  

12.  Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.ohmybag.fr de Panda&Cie sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Panda&Cie sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

13.  Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Panda&Cie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

Nous invitons le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute, si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il convient de nous contacter via le formulaire de contact présent en bas de page ou par mail.

14.  Différends

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d'y recourir pour régler son litige. Lien électronique vers la plateforme de RLL :  https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Loi applicable et tribunaux compétents. Le présent contrat est soumis à la loi française et les tribunaux français sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondantLa langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation merci de nous contacter via le formulaire de contact présent en bas de page ou par mail.

15.  Politique de confidentialité - Données personnelles

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Le responsable de traitement est la société Panda&Cie.

Les données collectées lors d’une commande sont les données d’identification (nom, prénom, email, téléphone, adresse) et de connexion.

Les finalités des traitements mis en œuvre sont : la gestion de la commande et de la relation commerciale et financière avec le Client.

Les données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont conservées pour la durée strictement à la gestion de la relation commerciale. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

Droits des personnes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de définir le sort des données personnelles le concernant. Il suffit au client de nous écrire en nous indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le Client est informé de l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment. Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle la CNIL en France. Le consommateur est informé de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique